Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
D’après l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours
Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits ou prestations de services, voici quelques exceptions au droit de rétractation :
- Les produits personnalisés et sur-mesure ;
- Les produits alimentaires et le périssable (ainsi que d’autres produits pour des raisons d’hygiène, comme les produits cosmétiques) ;
Dans le cas d’un service ou d’un produit numérique (ex : un coupon de réduction, une carte cadeau, etc.), du fait de la nature du service ou du produit, il ne peut-être ni repris, ni échangé, ni même remboursé. La vente est donc définitive.
